Votre situation
Départ à la retraite : avez-vous rassemblé tous vos avoirs de 2e pilier ?
La rente que votre caisse vous annonce ne porte que sur le capital qu’elle détient. Tout avoir resté ailleurs n’entre pas dans ce calcul et ne produira aucune rente tant que vous ne l’aurez pas réclamé.
Pourquoi le 2e pilier se compte au moment de la retraite
Pendant quarante ans, la prévoyance professionnelle fonctionne en silence. Elle ne devient visible qu’au moment de la retraite, quand il faut convertir un capital en revenu. C’est aussi le moment où une erreur de comptage devient irréversible : la rente est calculée sur le capital que détient votre dernière caisse, et sur lui seul.
Le raisonnement vaut aussi pour la fiscalité. Un capital de 2e pilier de retraite est imposé séparément du revenu, à un taux réduit mais progressif, et les retraits de la même année civile sont additionnés pour déterminer ce taux. Découvrir un second avoir après avoir encaissé le premier peut donc coûter plusieurs milliers de francs d’impôt évitables.
Le bon ordre des opérations
Quatre étapes, dans cet ordre et pas dans un autre. C’est la première qui est presque toujours bâclée, et c’est pourtant celle qui conditionne les trois suivantes.
Recenser
L’outil central est l’extrait de compte individuel AVS, gratuit, qui liste tous les employeurs ayant annoncé un salaire pour vous. Chaque ligne correspond potentiellement à un avoir. Confrontez cette liste à ce que vous connaissez : ce qui manque est à chercher, soit chez l’ancienne caisse, soit sur un compte de libre passage, soit auprès de la Fondation institution supplétive.
Regrouper
Tant que vous êtes en activité, un avoir de libre passage peut en principe être transféré dans la caisse de votre employeur, ce qui augmente la base de calcul de la rente et parfois le potentiel de rachat. Une fois la retraite prise, ce transfert n’est plus possible : l’avoir retrouvé ne peut plus qu’être versé en capital.
Rente ou capital : ce que l’arbitrage engage vraiment
La question est posée à tout le monde et tranchée trop vite. Elle ne se réduit pas à un calcul de rendement, elle porte sur la répartition des risques entre vous et l’institution.
La forme de la prestation dépend aussi de l’endroit où se trouve l’avoir. Une caisse de pension peut servir une rente. Une fondation de libre passage, dans la quasi-totalité des cas, ne verse qu’un capital. Autrement dit, un avoir oublié en libre passage ne deviendra jamais une rente, quelle que soit votre préférence. Les conséquences fiscales du choix sont détaillées sur la page retirer son 2e pilier.
Ce que la caisse vous envoie, et ce qu’elle ne voit pas
Quelques mois avant l’âge réglementaire, votre caisse vous adresse un décompte de prestations. Ce document est fiable, mais son périmètre est étroit : il ne rend compte que de ce que cette caisse détient.
Pour décoder chaque poste de ce document, notre page sur la lecture du certificat LPP reprend les rubriques une à une. Et si vous ne savez plus quelle institution a succédé à celle de votre ancien employeur, la page quelle caisse de pension détient votre avoir explique comment remonter les fusions successives.
Ce qu’il faut demander à chaque institution
Une fois les pistes identifiées, la démarche se répète à l’identique auprès de chaque institution. Vous demandez par écrit la confirmation de l’existence d’un avoir à votre nom, son montant à ce jour, la décomposition entre part obligatoire et part surobligatoire, la forme de prestation possible, et le délai de préavis applicable. Ces cinq informations suffisent à intégrer l’avoir dans votre planification.
Le numéro AVS à treize chiffres identifie votre dossier auprès de n’importe quelle institution suisse, et il ne change jamais, même après un mariage, un divorce ou un départ à l’étranger. Il est donc l’élément central de toute demande. Les anciens noms d’employeur et les années d’activité accélèrent la recherche lorsque l’institution a fusionné ou changé de dénomination, ce qui est courant sur trente ans.
Deux réponses méritent d’être anticipées. La première est le silence : une institution qui ne répond pas dans un délai raisonnable doit être relancée par écrit, et l’autorité de surveillance des fondations de prévoyance peut être saisie en cas de blocage. La seconde est la réponse négative : elle signifie seulement que cette institution-là ne détient rien, pas qu’aucun avoir n’existe. Il faut la comprendre comme une piste éliminée, pas comme une conclusion.
Enfin, pensez à vérifier votre situation matrimoniale passée. En cas de divorce, une part de la prévoyance constituée pendant le mariage a pu être attribuée par jugement puis transférée sur un compte ouvert à votre nom, sans que vous en ayez jamais été informé autrement que par le dispositif du jugement. Ces parts transférées comptent parmi les avoirs les plus fréquemment non réclamés au moment de la retraite.
Le levier fiscal des retraits échelonnés
Les capitaux de prévoyance retirés au cours d’une même année civile sont additionnés pour déterminer le taux d’imposition, qui est progressif. Deux retraits de cent mille francs la même année sont donc plus taxés que deux retraits de cent mille francs sur deux années successives. Les barèmes sont cantonaux et communaux, les écarts entre cantons sont importants, et seule votre administration de domicile peut vous donner le montant exact.
| Configuration | Effet sur l’impôt | Condition à réunir |
|---|---|---|
| Un seul avoir, retiré en une fois | Taux le plus élevé applicable au montant total | Aucune marge de manoeuvre |
| Deux comptes de libre passage distincts | Retraits répartis sur deux années civiles, taux plus bas sur chaque part | Ne pas les avoir regroupés avant |
| Capital LPP et 3e pilier la même année | Les montants s’additionnent, effet contre-productif | Décaler le 3a d’une année |
| Retrait partiel puis rente pour le solde | Impôt réduit sur la part en capital, revenu imposable sur la rente | Le règlement de la caisse doit l’autoriser |
Attention
Regrouper systématiquement tous ses comptes de libre passage avant la retraite peut être une erreur fiscale. Deux comptes distincts permettent d’échelonner les retraits sur deux années civiles, alors qu’un compte unique impose un versement unique. Le regroupement se justifie pendant la vie active, beaucoup moins dans les cinq dernières années.
Ces configurations se combinent, et le meilleur montage dépend de votre canton de domicile au moment du versement, du nombre de comptes dont vous disposez et de la date exacte de votre départ. Un déménagement intercantonal l’année du retrait peut modifier la note de manière sensible, dans un sens comme dans l’autre, raison de plus pour arrêter le calendrier avant d’agir.
Quand lancer la recherche
Le bon moment se situe trois à cinq ans avant la date de départ envisagée. Ce délai laisse le temps de faire aboutir les demandes auprès des institutions, d’organiser un regroupement si c’est pertinent, et surtout de planifier l’échelonnement des retraits. Si vous envisagez un départ avant l’âge ordinaire, la page retraite anticipée et 2e pilier détaille les contraintes de calendrier supplémentaires.
Bon à savoir
Une recherche reste utile après la retraite. Le droit à la prestation de vieillesse ne se prescrit pas de votre vivant, et un avoir retrouvé à 70 ou 75 ans vous est versé normalement. Vous perdez seulement la possibilité de l’intégrer à votre rente et d’optimiser l’année du retrait.
La Centrale du 2e pilier constitue un premier réflexe utile, mais elle ne recense que les avoirs annoncés comme sans contact par les institutions. Un compte de libre passage qui vous adresse encore un relevé annuel à une adresse périmée n’y figure pas. C’est pourquoi une recherche complète auprès des caisses et fondations va plus loin qu’une simple interrogation du registre.
Ce qu’il faut retenir
- La rente ne porte que sur le capital détenu par la caisse qui la verse
- Un avoir de libre passage ne produit jamais de rente, seulement un capital
- Recenser d’abord, décider ensuite : l’ordre inverse fait perdre de l’argent
- Les capitaux retirés la même année civile s’additionnent pour le calcul du taux
- Garder deux comptes distincts peut valoir mieux que tout regrouper
- Trois à cinq ans avant le départ est le bon moment pour lancer la recherche
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Questions fréquentes
Ma caisse me prévient-elle automatiquement quand j’atteins l’âge de la retraite ?
Votre dernière caisse, oui, parce qu’elle suit votre dossier et connaît votre adresse. Une fondation de libre passage qui a perdu votre trace, non : elle conservera l’avoir sans rien verser tant que vous ne vous manifestez pas.
Puis-je encore transférer un avoir retrouvé dans ma caisse pour augmenter ma rente ?
Uniquement tant que vous êtes affilié et que la retraite n’est pas prise. Une fois la prestation de vieillesse demandée, le transfert n’est plus possible et l’avoir retrouvé ne peut être versé qu’en capital.
Dois-je annoncer ma décision entre rente et capital longtemps à l’avance ?
Oui. La plupart des règlements imposent un préavis écrit pour un versement en capital, souvent de plusieurs mois et parfois jusqu’à trois ans avant la date de départ. Demandez ce délai à votre caisse dès que vous fixez une date, il est irrattrapable.
Mon conjoint doit-il consentir au versement en capital ?
Oui. Le consentement écrit du conjoint ou du partenaire enregistré est exigé, parce que le choix du capital supprime la rente de conjoint qui aurait été versée après votre décès. C’est une décision de couple autant qu’une décision fiscale.
Les autres situations
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Pour aller plus loin
Les autres rubriques du site, pour comprendre où se trouve votre avoir et ce que vous pouvez en faire.