Un registre alimenté par les institutions, pas une caisse

La Centrale du 2ème pilier est le service de recherche officiel de la prévoyance professionnelle suisse. Rattachée au Fonds de garantie LPP, à Berne, elle a une fonction unique : rapprocher les personnes de leurs avoirs. Elle n’encaisse rien, ne verse rien et ne gère aucun compte. Elle met en relation, et c’est tout.

Son matériau, ce sont les annonces que lui adressent les institutions de prévoyance et les institutions de libre passage. Une caisse qui constate qu’un titulaire est devenu injoignable, une fondation qui gère un compte dormant, une institution qui approche de l’âge où l’avoir aurait dû être versé : toutes doivent l’annoncer. La Centrale enregistre ces annonces avec le numéro AVS de la personne concernée.

Quand vous l’interrogez, elle ne part pas à la recherche de votre argent. Elle compare votre numéro AVS à son registre et vous indique quelles institutions ont annoncé détenir quelque chose à votre nom. La suite vous appartient : c’est à vous d’écrire à chacune d’elles pour obtenir le montant, puis le transfert ou le versement.

Cette architecture explique tout le reste. Un registre ne connaît que ce qu’on lui déclare, et il ne peut rapprocher deux informations que si elles portent la même clé. La qualité de la réponse que vous recevrez dépend donc de deux choses sur lesquelles vous n’avez aucune prise : la diligence des institutions qui ont annoncé, et la précision des données transmises à l’époque.

Ce que la Centrale du 2ème pilier ne voit pas

C’est le point le plus mal compris de toute la recherche d’avoirs, et celui qui coûte le plus cher aux personnes qui s’arrêtent là.

L’avoir qui n’a jamais été annoncé

Une fondation de libre passage qui possède encore votre adresse de 2009 et vous envoie consciencieusement un relevé chaque année n’a aucune raison de vous déclarer injoignable. De son point de vue, le dossier est parfaitement en ordre. Il ne figurera donc pas au registre, même si vous, de votre côté, avez complètement oublié son existence.

L’avoir resté chez une caisse de pension

Il arrive qu’une prestation de sortie n’ait jamais quitté la caisse de l’ancien employeur, faute d’instruction et faute de relance. Tant que cette caisse de pension existe et considère le dossier comme ouvert, aucune annonce n’est faite. Le registre reste muet et seule une interrogation directe de l’institution fait apparaître le montant.

Le décalage d’identification

Le rapprochement se fait sur le numéro AVS. Un avoir constitué à une époque où ce numéro n’était pas systématiquement transmis, un dossier ouvert sous un nom de jeune fille, une date de naissance saisie avec une inversion : autant de cas où l’annonce existe mais ne ressort pas de la comparaison. Le registre n’est jamais meilleur que la qualité des données qui l’alimentent.

Qui annonce quoi, et à quel moment

Les institutions de prévoyance

Une caisse de pension annonce les avoirs dont le titulaire est devenu injoignable, ainsi que ceux qui auraient dû être versés à l’âge de la retraite sans que personne ne se présente. Tant que le dossier paraît normal à ses yeux, aucune annonce n’est faite. Une prestation de sortie oubliée chez une caisse encore active peut donc rester totalement invisible pour le registre pendant des décennies.

Les institutions de libre passage

Les fondations qui gèrent des comptes et des polices communiquent les avoirs qu’elles détiennent, avec le numéro AVS des titulaires. C’est ce qui permet à la Centrale de citer une fondation bancaire que vous aviez complètement oubliée. La limite tient à l’ancienneté des dossiers : les comptes ouverts avant la généralisation du numéro AVS actuel sont ceux qui ressortent le moins bien des rapprochements.

Ce que la Centrale fait de ces annonces

Elle les conserve et les compare, sans jamais prendre contact avec vous de sa propre initiative. Le registre n’est pas un service d’alerte : il ne prévient personne, il répond à des questions. C’est une nuance décisive, car beaucoup de personnes supposent que si un avoir existait à leur nom, on les aurait informées.

La démarche officielle, étape par étape

Elle est gratuite et parfaitement réalisable seul. Il faut simplement accepter qu’elle se déroule par écrit et qu’elle prenne du temps.

La demande doit être adressée par écrit au Fonds de garantie LPP, à Berne. Vous pouvez la faire à tout moment, à tout âge, et la répéter plus tard si votre situation change : de nouvelles annonces sont enregistrées en permanence, si bien qu’une réponse négative aujourd’hui peut devenir positive dans quelques années.

Un détail pratique mérite d’être connu avant d’écrire : la Centrale traite les demandes par courrier et ne renseigne pas par téléphone sur le contenu d’un dossier. Il est donc inutile d’appeler pour accélérer, et il vaut la peine de soigner la première lettre, car une demande incomplète repart pour un tour et double le délai. Indiquez toutes vos anciennes adresses connues et votre nom de naissance si vous en avez changé, cela facilite les rapprochements.

Combien de temps compter, et pour quel résultat

Les délais varient fortement selon l’interlocuteur. Ils s’additionnent, puisque la deuxième vague de courriers ne peut commencer qu’une fois la réponse de la Centrale reçue.

Ce qu’il faut faire en plus de la Centrale

Une recherche sérieuse combine trois sources. Le registre de la Centrale du 2ème pilier, la Fondation institution supplétive qui détient physiquement les comptes ouverts d’office, et l’interrogation directe des institutions liées à votre parcours professionnel. La troisième est la plus laborieuse et la plus productive.

Pour la mener, un document est irremplaçable : l’extrait de compte individuel AVS, gratuit auprès de votre caisse de compensation, qui liste tous vos employeurs suisses année par année. Confronté à votre certificat de prévoyance actuel, il fait apparaître les périodes pour lesquelles aucun avoir n’est identifié. C’est exactement cette confrontation que nous menons dans une recherche d’avoirs complète, en interrogeant simultanément le registre, l’institution supplétive et les fondations de libre passage que le registre ne couvre pas.

Cette recherche élargie est aussi celle qui produit les résultats les plus inattendus, parce qu’elle fait remonter des emplois de courte durée que personne ne considérait comme générateurs d’avoirs. Nos retours d’expérience sur ce qu’une recherche révèle montrent que le registre n’est presque jamais la seule source utile, et notre guide pas à pas pour retrouver un 2e pilier oublié détaille la méthode si vous souhaitez la mener vous-même.

Enfin, une précision qui rassure la plupart des personnes qui nous écrivent : le temps écoulé ne joue aucun rôle sur vos droits, puisqu’un avoir de prévoyance ne se prescrit pas de votre vivant. Une démarche entreprise à soixante ans aboutit exactement comme une démarche entreprise à trente, elle demande simplement davantage de courriers.