Le principe : le capital ne se périme pas

C’est la première question de toute personne qui découvre qu’un avoir dort quelque part depuis vingt ans, et la réponse est rassurante. La prescription LPP ne fait pas disparaître le capital de prévoyance : le droit aux prestations de vieillesse ne se prescrit pas tant que la personne assurée est en vie. Un avoir constitué en 1995 vous appartient toujours aujourd’hui, augmenté de tous les intérêts crédités depuis.

Aucune institution ne peut s’approprier un avoir au motif que personne ne l’a réclamé. Elle a l’obligation de le conserver, de le rémunérer et de le tenir à disposition de l’ayant droit. C’est une différence majeure avec beaucoup d’autres créances, et c’est ce qui rend une recherche utile même très tardivement.

Cette sécurité juridique s’accompagne toutefois d’une contrepartie que peu de gens mesurent : personne n’ira chercher l’ayant droit à sa place. Le droit est intact, mais il reste inerte tant que vous ne vous manifestez pas.

Prescription LPP : ce qui se prescrit malgré tout

Dire que rien ne se prescrit serait inexact. La loi distingue le capital lui-même, imprescriptible du vivant de l’assuré, des créances qui en découlent, qui obéissent à des délais ordinaires.

Le capital de vieillesse et l’avoir de libre passage

Ce sont les deux formes que prend votre argent, et ni l’une ni l’autre ne s’éteint par le seul écoulement du temps. Tant que vous êtes en vie et que le cas de prévoyance n’a pas été liquidé, l’institution reste débitrice de la totalité, intérêts compris. La prescription LPP ne joue ici aucun rôle, y compris après trente ou quarante ans de silence complet.

Les prestations périodiques et les créances accessoires

La situation est différente pour ce qui aurait dû vous être versé mois après mois. Les actions en recouvrement de prestations périodiques échues se prescrivent par cinq ans dès leur exigibilité, et les créances accessoires suivent les délais ordinaires du droit des obligations. C’est le seul domaine où attendre coûte réellement de l’argent, et il concerne surtout les personnes qui auraient dû percevoir une rente.

Concrètement, une personne qui aurait dû toucher une rente depuis l’âge de la retraite et qui se manifeste dix ans plus tard récupère son droit à la rente, mais pas nécessairement l’intégralité des mensualités échues. Le capital, lui, reste dû sans réduction.

Le vrai coût du temps

Le danger n’est pas juridique, il est économique et pratique. Un avoir laissé sur un compte de libre passage est rémunéré à un taux généralement inférieur à celui d’une caisse de pension active. Sur vingt ou trente ans, l’écart de rendement représente une somme comparable à l’avoir initial. Le capital n’a pas été perdu, mais il n’a pas travaillé.

S’y ajoutent, selon les institutions, des frais de tenue de compte ou de gestion qui grignotent lentement un petit avoir. Sur un solde de quelques milliers de francs, la combinaison d’un taux faible et de frais annuels peut geler la progression du capital pendant des années.

Le troisième coût est le plus sous-estimé : celui du travail de reconstitution. Retrouver une institution qui a fusionné deux fois, obtenir un décompte d’une époque où les dossiers étaient encore sur papier, faire concorder un nom de jeune fille avec un numéro AVS attribué plus tard, tout cela demande des semaines de correspondance. Le droit n’a pas bougé d’un centime, mais l’effort nécessaire pour l’exercer, lui, a doublé ou triplé.

À l’inverse, rien ne se dégrade sur le plan de la preuve. Les institutions conservent les dossiers de prévoyance sur de très longues durées, et le numéro AVS reste la clé qui permet de relier une personne à un avoir même lorsque tous les documents d’époque ont disparu. La prescription LPP n’efface donc rien, ni le droit, ni la trace comptable de l’avoir.

Le cas particulier des héritiers

C’est la seule situation où le temps peut réellement faire perdre de l’argent. Au décès du titulaire, l’avoir ne disparaît pas, mais il ne se transmet pas non plus tout seul. Aucune institution n’est informée d’un décès, aucune ne consulte les registres d’état civil, et aucune n’ira chercher les proches.

Un avoir de libre passage suit un ordre de bénéficiaires fixé par la loi : le conjoint ou le partenaire enregistré, les enfants, puis les personnes qui étaient à la charge du défunt, et enfin les autres héritiers légaux. Pour un avoir encore détenu par une caisse de pension, ce sont les prestations pour survivants prévues par son règlement qui s’appliquent, avec des conditions parfois strictes.

La démarche des héritiers passe par les mêmes canaux que celle du titulaire, avec en plus un acte de décès et un certificat d’héritier. Notre page consacrée aux avoirs de prévoyance après un décès détaille les documents requis et l’ordre dans lequel les demander.

Les fausses idées qui font renoncer

Trois croyances arrêtent la plupart des recherches avant même qu’elles ne commencent. La première veut qu’un avoir non réclamé finisse par revenir à l’institution ou à l’État, ce qui est faux : la prescription LPP ne produit pas cet effet et aucune caisse ne peut inscrire à son propre bilan un avoir laissé en déshérence. La deuxième veut qu’une institution disparue emporte les avoirs avec elle, alors que les engagements sont systématiquement repris, au besoin par le Fonds de garantie LPP.

La troisième est plus insidieuse : elle consiste à penser qu’un montant modeste ne mérite pas la démarche. Un avoir de six mille francs constitué au début des années 2000 a été crédité d’intérêts depuis, et il compte de la même manière au moment de choisir entre rente et capital. Le coût d’une vérification, lui, se limite à quelques lettres et à un peu de patience.

Ce qu’il faut faire, quel que soit le temps écoulé

La bonne nouvelle est qu’il n’est jamais trop tard de votre vivant. La démarche est la même à 40 ans qu’à 70 ans : reconstituer la liste de vos employeurs suisses avec l’extrait de compte individuel AVS, interroger la Centrale du 2ème pilier et la Fondation institution supplétive, puis écrire directement aux caisses de pension et aux fondations de libre passage concernées.

Si vous approchez de l’âge de la retraite, la priorité change légèrement : il devient urgent d’avoir la vue complète avant de fixer la date du départ, car le choix entre rente et capital et l’échelonnement des retraits se préparent en amont. Notre page sur le départ à la retraite explique pourquoi un avoir retrouvé trop tard peut coûter cher en impôts, même quand il est intégralement récupéré. Vous pouvez également lancer une recherche d’avoirs avec votre seul numéro AVS et consulter nos conditions avant toute décision.