Comment utiliser ce glossaire LPP

Prestation de sortie, salaire coordonné, taux de conversion : chacun de ces termes recouvre une réalité précise, et une lecture approximative conduit à laisser passer une information importante. Ce glossaire LPP regroupe une trentaine d’entrées classées par thème, pour que chaque famille de notions se comprenne d’un bloc. Les définitions renvoient vers les pages qui développent le sujet lorsque c’est utile.

Les termes du capital

Avoir de vieillesse

Le capital accumulé à votre nom dans une institution de prévoyance. Il se compose de vos bonifications de vieillesse, de celles de votre employeur, des prestations apportées de vos caisses précédentes, de vos rachats volontaires et des intérêts crédités. C’est le seul chiffre de votre certificat qui corresponde à un montant réellement acquis.

Prestation de sortie

Aussi appelée prestation de libre passage. C’est le montant que votre caisse doit transférer lorsque vous la quittez avant l’âge de la retraite. Elle vous appartient intégralement et ne peut être ni réduite ni conservée par l’institution. C’est ce montant qui s’égare quand aucune destination ne lui est indiquée.

Part obligatoire

La fraction de votre avoir constituée selon les minimums imposés par la loi, rémunérée au taux d’intérêt minimal LPP. Elle est comptabilisée séparément par la caisse dans un compte témoin. Sa particularité est d’être bloquée en Suisse en cas de départ vers un État de l’Union européenne ou de l’AELE lorsque vous y restez assuré obligatoirement.

Part surobligatoire

Tout ce que le règlement de votre caisse offre au-delà du minimum légal : cotisation sur la part de salaire dépassant le plafond, bonifications plus généreuses, rachats. Elle reste versable même lors d’un départ vers l’UE ou l’AELE, ce qui en fait la première chose à identifier avant une expatriation.

Intérêt minimal LPP

Le taux minimal que les institutions doivent créditer chaque année sur la part obligatoire de votre avoir. Il est fixé par le Conseil fédéral et révisé périodiquement selon la situation des marchés. Les caisses peuvent servir davantage, et beaucoup appliquent un taux différent à la part surobligatoire.

Capital de prévoyance

Terme générique désignant l’ensemble des avoirs soumis aux règles de la prévoyance, qu’ils soient détenus par une caisse de pension, une fondation de libre passage ou un pilier 3a. Sa caractéristique commune est d’être bloqué et de bénéficier d’un traitement fiscal séparé au moment du versement.

Les termes du salaire et du calcul

Seuil d’entrée

Le salaire annuel minimal à partir duquel l’affiliation à la prévoyance professionnelle devient obligatoire pour un salarié. Ce montant est fixé par la loi et indexé périodiquement. En dessous, l’employeur n’a pas d’obligation d’affilier ; au-dessus, l’affiliation est due dès le premier jour, même pour un contrat court.

Déduction de coordination

La part de salaire réputée déjà couverte par le 1er pilier, soustraite avant tout calcul de cotisation. Elle évite que l’AVS et la LPP assurent deux fois le même revenu. Comme il s’agit d’un montant fixe, elle pèse proportionnellement beaucoup plus lourd sur les bas salaires et les temps partiels, comme l’explique notre page sur les cotisations LPP.

Salaire coordonné

Le salaire annuel diminué de la déduction de coordination, également appelé salaire assuré. C’est la base exclusive des cotisations d’épargne, des primes de risque et du calcul des prestations. Il est souvent nettement inférieur au salaire réellement perçu, ce qui surprend à la première lecture d’un certificat.

Bonification de vieillesse

Le pourcentage du salaire coordonné crédité chaque année sur votre avoir. Le barème légal minimal progresse par paliers avec l’âge, de 7 pour cent avant 35 ans à 18 pour cent après 55 ans. C’est la seule part de la cotisation qui alimente réellement votre capital.

Prime de risque

La part de la cotisation destinée à financer les prestations en cas de décès ou d’invalidité. Elle achète une couverture d’assurance et ne s’accumule pas sur votre compte. Son poids augmente avec l’âge et varie fortement d’un plan de prévoyance à l’autre.

Taux de conversion

Le pourcentage appliqué à votre avoir de vieillesse pour obtenir la rente annuelle au moment de la retraite. Un capital de quatre cent mille francs converti à six pour cent donne une rente annuelle de vingt-quatre mille francs. Le taux applicable est celui en vigueur à la date de votre départ, pas celui affiché sur le certificat d’aujourd’hui.

Plan de prévoyance

L’ensemble des règles choisies par l’employeur dans le cadre du règlement de la caisse : niveau de la déduction de coordination, taux de bonification, répartition des cotisations, prestations de risque. Deux personnes au même salaire mais dans deux entreprises différentes ne constituent donc pas le même capital.

Les institutions et les registres

Institution de prévoyance

Le terme officiel désignant votre caisse de pension. Il s’agit d’une entité juridiquement distincte de votre employeur, dotée de sa propre fortune. C’est la raison pour laquelle la faillite d’une entreprise ne touche pas les avoirs de ses salariés.

Fondation de libre passage

Une institution, souvent adossée à une banque ou à un assureur, qui accueille votre prestation de sortie entre deux affiliations. Elle ne verse pas de rente et n’assure ni le décès ni l’invalidité : elle conserve le capital et le rémunère. Son fonctionnement est décrit sur la page consacrée au compte de libre passage.

Fondation institution supplétive LPP

La caisse de dernier recours instituée par la loi. Elle reçoit d’office les prestations de sortie qu’aucune institution n’a réclamées dans les six mois, et affilie les employeurs qui négligent leur obligation. Les avoirs qu’elle détient sont conservés sans limite de durée, comme l’explique notre page sur l’institution supplétive.

Centrale du 2e pilier

Le registre national qui met en relation les assurés et les avoirs annoncés comme sans contact par les institutions. Elle est rattachée au Fonds de garantie LPP. Sa limite tient à son alimentation : elle ne connaît que ce qui lui a été déclaré, et ignore donc les avoirs encore suivis par une caisse ou une fondation, comme le rappelle notre page sur la Centrale du 2e pilier.

Fonds de garantie LPP

L’organisme qui garantit les prestations légales lorsqu’une institution devient insolvable, et qui verse des subsides aux caisses à structure d’âge défavorable. Il héberge également la Centrale du 2e pilier. Son existence explique qu’un avoir ne disparaisse pas avec la disparition de la caisse qui le détenait.

Organe de révision et expert en prévoyance

Deux contrôleurs indépendants que chaque institution doit désigner. Le premier vérifie les comptes, le second évalue périodiquement si la caisse peut tenir ses engagements à long terme. Leurs rapports alimentent la surveillance exercée par les autorités cantonales et fédérales.

Degré de couverture

Le rapport entre la fortune d’une institution et ses engagements envers les assurés. Au-dessus de cent pour cent, la caisse dispose de réserves ; en dessous, elle est en découvert et doit prendre des mesures d’assainissement. Cet indicateur figure dans le rapport annuel de la caisse.

Les opérations sur votre avoir

Rachat

Un versement volontaire dans votre caisse destiné à combler une lacune de prévoyance. Il est intégralement déductible du revenu imposable de l’année et déclenche un blocage de trois ans sur tout versement en capital. Les règles complètes figurent sur notre page rachat LPP.

Versement anticipé

Le retrait d’une partie ou de la totalité de l’avoir avant l’âge de la retraite. Il n’est admis que dans les cas prévus par la loi : logement principal, début d’activité indépendante, départ définitif de Suisse, petit avoir ou invalidité entière. Notre page sur le retrait du 2e pilier détaille chaque condition.

Encouragement à la propriété du logement

Le dispositif qui permet de retirer ou de mettre en gage son avoir pour acquérir, construire ou amortir sa résidence principale. La mise en gage préserve le capital de prévoyance tout en renforçant le dossier bancaire ; le retrait réduit en revanche la rente et la couverture des risques.

Versement en espèces

Le paiement direct de la prestation de sortie à l’assuré, par opposition au transfert vers une autre institution. Il n’est possible que dans les situations prévues par la loi et requiert le consentement écrit du conjoint ou du partenaire enregistré.

Partage de la prévoyance

Le partage entre époux des avoirs constitués pendant le mariage, ordonné par le tribunal en cas de divorce. La part attribuée doit être transférée dans une institution de prévoyance ou de libre passage au nom du bénéficiaire. C’est une source fréquente d’avoirs non réclamés, faute d’instruction donnée à temps.

Mise en gage

L’affectation de votre avoir ou de vos prestations en garantie d’un prêt hypothécaire, sans sortie de fonds. Le capital reste dans la caisse et continue de produire des intérêts, mais l’établissement prêteur dispose d’une sûreté qui limite vos possibilités de retrait ultérieur.

Prescription

Le mécanisme par lequel une créance s’éteint faute d’avoir été réclamée. En matière de prévoyance, le capital lui-même ne s’éteint pas de votre vivant : il reste dû et conservé à votre nom. Certaines créances accessoires se prescrivent en revanche, comme l’explique notre page sur la prescription d’un avoir LPP.

La sortie et les prestations

Cas de libre passage

La situation dans laquelle vous quittez une institution sans qu’un cas de prévoyance, retraite, invalidité ou décès, se réalise. Elle ouvre le droit à la prestation de sortie et déclenche l’obligation de transfert qui pèse sur la caisse.

Compte et police de libre passage

Les deux formes que peut prendre le maintien de la prévoyance hors d’une caisse. Le compte est bancaire et ne couvre que l’épargne ; la police est un contrat d’assurance qui peut inclure des prestations en cas de décès ou d’invalidité. Vous pouvez répartir votre avoir sur deux supports au maximum.

Rente de vieillesse

La prestation périodique versée à vie à partir de l’âge réglementaire, obtenue en multipliant l’avoir accumulé par le taux de conversion. Elle est imposée comme un revenu ordinaire, contrairement au capital qui bénéficie d’une imposition séparée à taux réduit.

Prestations pour survivants

Les rentes ou capitaux versés au conjoint, au partenaire ou aux enfants après le décès de la personne assurée. Leur étendue dépend du règlement de la caisse, qui peut être plus généreux que le minimum légal. Un avoir de libre passage suit pour sa part un ordre de bénéficiaires fixé par la loi.

Retraite anticipée

Le départ avant l’âge ordinaire, admis par la plupart des règlements dès 58 ans. Elle réduit la rente doublement : moins d’années de cotisation et un taux de conversion plus faible. Elle n’a rien à voir avec un versement anticipé, qui suppose l’un des motifs légaux de retrait.

Libération du paiement des cotisations

Le mécanisme par lequel votre avoir continue d’être alimenté sans prélèvement lorsque vous êtes en incapacité de travail prolongée. Il est prévu par la plupart des règlements après un délai d’attente, et évite qu’une longue maladie ne creuse une lacune de prévoyance.

Si la lecture de ces définitions vous fait réaliser qu’un avoir a pu rester en arrière lors d’un ancien emploi, notre recherche d’avoirs de prévoyance interroge les institutions suisses à partir de votre numéro AVS. Pour situer le 2e pilier par rapport aux deux autres étages du système, notre page sur les trois piliers de la retraite suisse donne la vue d’ensemble.