1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site Recherche-LPP.ch est :

2. Données personnelles collectées

Pour mener à bien notre mandat de recherche de vos avoirs de prévoyance (2ème pilier), nous sommes tenus de collecter des informations précises et sensibles. Nous ne collectons que les données strictement nécessaires :

• Données d'identité : Prénom, nom, date de naissance.
• Coordonnées : Adresse postale complète, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données sensibles (Assurances sociales) : Numéro AVS (obligatoire pour interroger la Centrale du 2e pilier), historique des employeurs.
• Documents justificatifs : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou permis de séjour) et signature manuscrite numériqueisée (procuration).
• Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, métadonnées de connexion (à des fins de sécurité et de prévention de la fraude).

3. Finalité du traitement des données

Vos données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Vérifier votre identité de manière sécurisée.
• Générer la procuration légale nous autorisant à agir en votre nom.
• Interroger la Centrale du 2e pilier et les fondations de prévoyance suisses (Institutions de libre passage, Institution supplétive, etc.).
• Vous communiquer les résultats de nos recherches (rapport complet).
• Vous proposer, en cas de succès, des solutions de rapatriement ou de consolidation de vos avoirs.
• Répondre à nos obligations légales et réglementaires.

4. Partage et transmission des données

Dans le cadre strict de notre mandat, vos données sont susceptibles d'être transmises aux entités suivantes :

• La Centrale du 2e pilier : Organisme officiel suisse chargé de coordonner les recherches d'avoirs oubliés.
• Les caisses de pension et fondations de libre passage : Uniquement pour vérifier l'existence de comptes à votre nom.
• Nos partenaires d'hébergement : Qui assurent le stockage crypté de vos données en Suisse.

Nous ne vendons, ne louons, ni ne commercialisons en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins publicitaires.

5. Sécurité et Hébergement (100% Suisse)

La sécurité de vos données financières et d'identité est notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de pointe :

• Hébergement local : L'intégralité de nos serveurs et de nos bases de données est située physiquement en Suisse (Centres de données certifiés ISO 27001 à Zurich et Genève). Aucune donnée n'est hébergée hors de Suisse.
• Chiffrement : Toutes les transmissions de données via notre formulaire sont sécurisées par un protocole SSL/TLS (cryptage AES-256). Vos documents d'identité sont chiffrés au repos.
• Accès restreint : Seuls nos experts LPP habilités et soumis au secret professionnel ont accès à votre dossier pour le traitement de votre demande.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à l'accomplissement des finalités prévues :

• Dossiers en cours : Pendant toute la durée de la recherche (généralement entre 2 et 6 semaines).
• Après finalisation : Vos documents d'identité sont automatiquement supprimés de nos serveurs actifs 30 jours après la remise du rapport final.
• Obligations légales : La procuration signée et les métadonnées de la transaction sont conservées pour une durée de 10 ans afin de satisfaire aux obligations légales de traçabilité en Suisse (art. 958f CO).

7. Vos droits (nLPD)

Conformément à la législation suisse sur la protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos informations :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander à savoir quelles données nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes.
• Droit à l'effacement (Droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit de révocation : Vous pouvez révoquer à tout moment la procuration que vous nous avez confiée, ce qui mettra fin immédiatement à nos recherches.

Pour exercer ces droits, veuillez adresser une demande écrite, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité, à notre DPO : dpo@recherche-lpp.ch.

8. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité pour l'adapter aux évolutions législatives ou à nos processus internes. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour indiquée en haut.