Trois ans en Suisse, un compte que personne ne réclame

Claire a travaillé quatre ans à Genève entre 2009 et 2013, puis elle est rentrée à Annecy. Elle se souvient d’un prélèvement mensuel sur ses fiches de salaire, sans avoir jamais su à quoi il correspondait. Douze ans plus tard, elle apprend qu’il s’agissait de cotisations à une caisse de pension, et que le 2eme pilier suisse d’un Français ne disparaît pas au passage de la frontière.

Ce cas concerne des dizaines de milliers de personnes : anciens résidents rentrés en France, frontaliers ayant changé d’employeur, saisonniers de l’hôtellerie ou de la construction, jeunes diplômés partis quelques années. Le point commun est que la prévoyance professionnelle est un prélèvement discret, mentionné en petits caractères, et qu’aucun courrier ne suit le retour en France.

Le 2e pilier suisse d’un Français : ce que vous avez constitué

Le seuil d’entrée, franchi sans le savoir

L’affiliation à la prévoyance professionnelle se déclenche automatiquement dès que le salaire annuel dépasse un seuil fixé par la loi et indexé périodiquement. Aucune démarche n’est nécessaire, aucun formulaire n’est signé, et la retenue apparaît simplement sur la fiche de salaire sous une abréviation technique. C’est pourquoi tant de personnes ignorent avoir cotisé, alors que le prélèvement figurait chaque mois sur leur décompte.

Dès que votre salaire annuel dépassait le seuil d’entrée LPP en vigueur, l’affiliation était obligatoire, quelle que soit votre nationalité et quel que soit votre lieu de domicile. Employeur et salarié cotisent ensemble, l’employeur prenant en charge au minimum la moitié. Les bonifications de vieillesse augmentent avec l’âge, ce qui explique qu’un même salaire produise un avoir plus élevé à 45 ans qu’à 25 ans. Le détail figure sur notre page cotisations LPP.

Une conséquence pratique mérite d’être soulignée : même un contrat de dix mois dans l’hôtellerie ou la construction, très courant chez les travailleurs français, produit un avoir. Il est souvent modeste, quelques milliers de francs, mais il a été crédité d’intérêts chaque année depuis, et il reste dû sans limitation de durée.

Le montant dépend de trois facteurs : la durée de l’affiliation, le niveau du salaire assuré et l’âge auquel vous avez cotisé, les bonifications augmentant par paliers avec les années. Un même contrat de trois ans produit ainsi un avoir sensiblement plus élevé à 45 ans qu’à 25 ans.

Ce que le 2e pilier n’est pas

Il ne s’agit ni de l’AVS, qui est le premier étage du système et donnera lieu à une rente suisse calculée séparément, ni d’un compte bancaire ordinaire. C’est un capital de prévoyance, individualisé à votre nom, bloqué et affecté à la retraite, dont l’architecture d’ensemble est expliquée sur notre page les trois piliers suisses. Beaucoup de Français confondent les deux droits et pensent avoir tout réglé parce qu’ils ont demandé leur relevé de carrière AVS.

Frontalier ou ancien résident : deux situations, une même règle

Le frontalier qui change d’employeur

C’est le cas le plus discret. Un frontalier qui passe d’un employeur genevois à un employeur vaudois change aussi de caisse de pension. Si les coordonnées de la nouvelle institution ne sont pas transmises, la prestation de sortie part en libre passage et le nouveau compte démarre à zéro. Rien ne le signale, puisque le certificat annuel reçu ensuite paraît parfaitement normal. Notre page frontaliers détaille ce mécanisme.

Ce que vous pouvez récupérer, et ce qui reste bloqué

La France appartenant à l’Union européenne, la règle de la libre circulation s’applique. Si vous êtes affilié en France à l’assurance vieillesse obligatoire, la part obligatoire de votre avoir suisse ne peut pas vous être versée en espèces. Elle reste en Suisse sur un compte de libre passage, et devient disponible au plus tôt cinq ans avant l’âge ordinaire de la retraite suisse.

La part surobligatoire, elle, peut être demandée immédiatement. Deux situations permettent en outre de mobiliser une partie de la part bloquée : l’acquisition de votre résidence principale, y compris en France, et le début d’une activité indépendante à titre principal. Le mécanisme complet, avec les preuves exigées, est décrit sur notre page expatriés en France.

La fiscalité franco-suisse du capital

Le versement à une personne domiciliée en France subit d’abord un impôt à la source suisse, prélevé par le canton du siège de l’institution qui verse. Ce n’est ni votre ancien canton de travail ni votre commune française qui déterminent le taux, mais le lieu du siège de la fondation, ce qui explique des écarts importants d’un dossier à l’autre.

La convention franco-suisse de double imposition permet en règle générale d’obtenir le remboursement de cet impôt suisse, à condition d’attester que le capital a été porté à la connaissance de l’administration fiscale française. Cette attestation s’obtient auprès de votre service des impôts, puis se transmet à l’autorité fiscale du canton concerné, dans un délai limité.

Retrouver un avoir suisse depuis la France

Par où commencer, et dans quel ordre

La bonne nouvelle est que le 2e pilier suisse d’un Français se traite entièrement par correspondance, sans déplacement. La clé d’identification est votre numéro AVS suisse à 13 chiffres, qui commence par 756. Il ne change jamais, il reste valable des décennies, et il figure sur une ancienne fiche de salaire, sur un certificat de prévoyance ou sur une carte d’assurance maladie suisse.

Commencez par reconstituer la liste de vos employeurs suisses et des périodes exactes, en vous appuyant sur vos anciens contrats, vos fiches de salaire ou votre permis de séjour. Écrivez ensuite aux organismes centraux, puis aux caisses de chaque employeur, et enfin aux fondations de libre passage. L’ordre a son importance : une réponse d’un ancien employeur indique souvent la destination du transfert, ce qui vous donne directement le maillon suivant.

Avec ces éléments, la Centrale du 2e pilier et la Fondation institution supplétive peuvent être interrogées par écrit. Rappelez-vous cependant que le registre central ne voit que les avoirs déclarés sans contact : un compte de libre passage encore relié à une adresse, même fausse, lui échappe. C’est pourquoi les caisses de pension et les fondations bancaires doivent être interrogées séparément.

Le cas des héritiers

Une famille française dont un proche a travaillé en Suisse peut se trouver face au même problème, sans même savoir qu’un avoir existe. Les règles de dévolution d’un capital de libre passage suivent un ordre de bénéficiaires légal qui ne se confond pas avec la succession française, et la demande doit être adressée à l’institution suisse avec les justificatifs d’hérédité traduits si nécessaire. Un avoir de libre passage suit un ordre de bénéficiaires prévu par la loi suisse, dans lequel le conjoint survivant et les enfants viennent en premier rang, avant les autres héritiers. Notre page décès d’un proche détaille cette situation.