Le départ se prépare avant, pas après

Julien, ingénieur à Zurich puis à Neuchâtel, accepte un poste à Montréal. Il annonce son départ à sa commune, résilie son bail, et pense à son 2e pilier trois mois après son arrivée au Canada, quand un ami lui demande ce qu’il en a fait. Il n’a rien fait. Son avoir est parti sur un compte de libre passage, et le premier relevé annuel est retourné à l’expéditeur.

Le cas est banal, et il illustre l’essentiel : retirer son 2ème pilier en quittant la Suisse est une démarche à initier, jamais un automatisme. Personne ne vous écrira pour vous demander ce que vous souhaitez faire, et l’absence de décision produit elle-même une conséquence, celle du transfert en libre passage.

Retirer son 2ème pilier en quittant la Suisse pour un pays hors UE

Ce que veut dire un départ définitif

La notion n’est pas laissée à votre appréciation. L’institution vérifie que le domicile suisse a été annoncé comme quitté auprès de la commune, et qu’un domicile existe effectivement à l’étranger. Un séjour professionnel de deux ans avec maintien d’un logement en Suisse n’est pas un départ définitif, et une demande déposée dans ces conditions sera refusée. À l’inverse, un retour en Suisse plusieurs années après un départ réel ne remet pas en cause le versement déjà effectué.

Si vous vous installez durablement au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Asie ou en Amérique latine, vous pouvez demander le versement en espèces de la totalité de votre avoir, part obligatoire comprise. La condition est de prouver le caractère définitif du départ, en général par une attestation de départ de votre commune de domicile et un justificatif d’installation à l’étranger.

Le consentement écrit du conjoint ou du partenaire enregistré est exigé, avec signature souvent légalisée. Les institutions demandent aussi une pièce d’identité certifiée conforme, et parfois une attestation de résidence délivrée par l’administration du nouveau pays.

Le rôle du Fonds de garantie LPP

Pour les départs vers l’Union européenne et l’AELE, ce n’est pas la caisse qui décide seule. Le Fonds de garantie LPP centralise la vérification de l’assujettissement dans le pays d’accueil et interroge l’institution de sécurité sociale compétente. Cette vérification prend du temps, parfois plusieurs mois, et explique une grande partie des délais constatés entre le dépôt de la demande et le versement effectif.

Départ vers un pays de l’UE ou de l’AELE

L’accord sur la libre circulation des personnes a introduit une restriction que beaucoup découvrent trop tard. Si vous êtes soumis dans votre nouveau pays à l’assurance obligatoire couvrant la vieillesse, l’invalidité et le décès, la part obligatoire de votre avoir ne peut pas vous être versée en espèces. Elle reste en Suisse, sur un compte ou une police de libre passage, et devient disponible au plus tôt cinq ans avant l’âge ordinaire de la retraite.

Seule la part surobligatoire est versable immédiatement. Son montant figure sur votre certificat de prévoyance, sous la mention de la part surobligatoire ou de l’avoir non LPP. Chez certains assurés elle est nulle, chez d’autres elle représente la moitié du capital, selon le niveau de salaire et le plan de la caisse.

Identifier votre part surobligatoire

Cette distinction n’apparaît nulle part sur une fiche de salaire, elle figure uniquement sur le certificat de prévoyance et sur le décompte de sortie. Demandez ce décompte avant votre départ : il indique le montant total, la répartition entre part obligatoire et part surobligatoire, et le taux d’intérêt appliqué. C’est le document qui déterminera concrètement ce que vous pouvez emporter, et notre guide de lecture du certificat LPP explique où trouver chaque ligne.

La fiscalité du versement

Un capital versé à une personne domiciliée à l’étranger est soumis à l’impôt à la source, prélevé par le canton du siège de l’institution qui verse, et non par votre ancien canton de domicile. Les taux diffèrent sensiblement d’un canton à l’autre, ce qui explique que deux personnes parties la même année avec le même capital ne paient pas le même montant.

Cette particularité a une conséquence directe quand plusieurs avoirs existent. Si vos comptes sont détenus par des institutions dont les sièges se trouvent dans des cantons différents, chaque versement sera imposé selon le canton du siège concerné. Regrouper ou ne pas regrouper avant un départ n’est donc pas neutre, et la question mérite d’être posée à l’institution avant la sortie plutôt qu’après.

Lorsqu’une convention de double imposition attribue le droit d’imposer à votre pays de résidence, l’impôt suisse prélevé peut faire l’objet d’une demande de remboursement. La procédure suppose une attestation de l’administration fiscale étrangère confirmant que le capital y est connu et imposable, et elle est enfermée dans des délais qu’il vaut mieux ne pas laisser passer.

Les démarches, dans l’ordre

Ce que devient l’avoir si vous ne faites rien

Ne pas retirer son 2ème pilier en quittant la Suisse est le scénario le plus fréquent, et il n’a rien de dramatique à court terme. Faute d’instruction, votre prestation de sortie est transférée sur un compte de libre passage, ou, si aucune institution n’est désignée dans les six mois, à la Fondation institution supplétive LPP. Le capital est en sécurité, il porte intérêt, et il reste à votre nom sans limite de durée.

Le problème apparaît plus tard. La fondation écrit à votre dernière adresse suisse, le courrier revient, le dossier passe en sommeil, et quinze ans après vous ne savez plus quelle institution détient quoi. C’est exactement le type de dossier que traite une recherche d’avoirs, et il se règle entièrement depuis l’étranger, par correspondance.

Il vaut donc la peine, avant de monter dans l’avion, de noter trois informations dans un endroit durable : le nom de l’institution qui détient votre avoir, son adresse, et votre numéro AVS à 13 chiffres. Ces trois lignes suffisent à rouvrir un dossier n’importe quand, depuis n’importe quel pays, et elles évitent une recherche qui prendra sinon plusieurs mois.

Un dernier réflexe utile concerne l’état civil et les bénéficiaires. Un mariage, un divorce ou une naissance survenus après le départ modifient les personnes qui recevraient le capital en cas de décès, et l’institution suisse ne l’apprend que si vous le lui écrivez. Une lettre d’une page, envoyée le jour où la situation change, évite des mois de procédure aux proches concernés.

Pour aller plus loin

Notre page de référence sur le départ à l’étranger reprend l’ensemble des règles applicables selon les pays, y compris les cas particuliers du retour en Suisse et de la double affiliation. Si votre nouveau pays de résidence est la France, la fiscalité et les démarches spécifiques sont traitées sur la page expatriés en France. Les conditions générales de versement anticipé sont détaillées sur retirer son 2e pilier.