Votre situation
Vous avez changé d’employeur : votre 2e pilier a-t-il vraiment suivi ?
Changer d’employeur est la première cause d’avoirs de prévoyance oubliés en Suisse. Le transfert de la prestation de sortie n’a rien d’automatique : il dépend d’une information que la plupart des salariés ne transmettent jamais.
Ce qui se passe le jour où vous quittez un employeur
Le jour où votre contrat prend fin, votre caisse de pension arrête les compteurs. Elle additionne vos bonifications de vieillesse, les intérêts crédités, les éventuelles prestations apportées par vos employeurs précédents et vos rachats volontaires. Le total forme votre prestation de sortie, aussi appelée prestation de libre passage.
Cette somme vous appartient intégralement. La caisse ne peut ni la conserver ni la réduire. Mais elle ne peut pas non plus la garder indéfiniment : la loi fédérale sur le libre passage lui impose de la transférer. Encore faut-il savoir où.
C’est précisément là que le mécanisme se grippe. Votre ancienne caisse n’a aucun moyen de connaître le nom de votre nouvelle caisse de pension. Ce n’est pas une information publique, elle ne circule pas entre institutions, et aucun registre central ne la centralise. Elle dépend d’une seule chose : l’annonce que vous faites, ou que vous ne faites pas.
Les quatre scénarios de sortie
Selon ce qui suit votre départ, votre avoir prend l’un de ces quatre chemins.
| Votre situation après le départ | Ce qui arrive à votre avoir | Risque d’oubli |
|---|---|---|
| Vous enchaînez immédiatement chez un nouvel employeur suisse et vous transmettez les coordonnées de sa caisse | Transfert direct vers la nouvelle caisse, tout est regroupé | Faible |
| Vous enchaînez, mais personne ne transmet les coordonnées | L’avoir part en libre passage, la nouvelle caisse ouvre un compte vierge | Élevé |
| Vous avez un délai avant le poste suivant, ou une période de chômage | L’avoir part sur un compte de libre passage que vous devez désigner | Élevé |
| Vous ne faites rien pendant six mois | L’avoir est versé d’office à la Fondation institution supplétive LPP | Très élevé |
Bon à savoir
Un avoir arrivé à la Fondation institution supplétive ne se perd jamais juridiquement. Il est conservé à votre nom, sans limite de durée, et il porte intérêt. Le problème est uniquement que personne ne vous en informe si votre adresse n’est plus à jour.
Les trois moments où la trace se perd vraiment
1. Le délai entre deux postes
Un mois de battement entre deux emplois suffit. Au moment de la sortie, il n’existe pas de caisse destinataire, donc la prestation part en libre passage. Quand vous démarrez le poste suivant, la nouvelle caisse vous ouvre un compte qui commence à zéro. Les deux avoirs coexistent alors sans jamais se rejoindre, et seul le second apparaît sur votre certificat de prévoyance annuel.
2. Le déménagement non annoncé
Une fondation de libre passage vous écrit une fois par an, en général en début d’année, pour vous communiquer le solde et les intérêts. Si vous avez déménagé sans mettre à jour votre adresse auprès d’elle, ce courrier revient. Après deux ou trois retours, l’institution cesse d’écrire et le dossier passe en sommeil. Elle finira par l’annoncer à la Centrale du 2e pilier, mais souvent des années plus tard.
3. Les emplois courts et les jobs d’étudiant
C’est la catégorie la plus systématiquement oubliée, parce que personne ne pense avoir constitué un avoir. Dès que le salaire annualisé dépasse le seuil d’entrée LPP, l’affiliation est obligatoire, la cotisation est prélevée et un avoir de vieillesse existe. Un stage rémunéré de six mois, un poste saisonnier, un remplacement d’été : tous peuvent avoir laissé quelques milliers de francs quelque part.
Comment savoir si un avoir vous attend
Trois vérifications suffisent, et elles sont gratuites.
Le document le plus utile de toute la démarche est l’extrait de compte individuel AVS. Il est gratuit, il se demande à votre caisse de compensation, et il liste tous vos employeurs suisses année par année. Comparez cette liste à ce que vous savez de vos avoirs : chaque employeur sans avoir identifié est une piste à vérifier.
Attention
Une réponse négative de la Centrale du 2e pilier ne signifie pas qu’aucun avoir ne vous attend. Elle recense uniquement les avoirs que les institutions ont déclarés sans contact. Une fondation de libre passage qui possède encore votre ancienne adresse et vous envoie un relevé chaque année n’a aucune raison de vous déclarer perdu, et n’apparaîtra donc jamais dans ce registre.
Que faire de l’avoir une fois retrouvé
Trois options, selon votre situation.
- Le transférer dans votre caisse actuelle. C’est généralement la meilleure option pendant la vie active : le rendement d’une caisse de pension est supérieur à celui d’un compte de libre passage, et la couverture décès et invalidité s’applique sur la totalité.
- Le laisser où il est. Utile si vous approchez de la retraite et souhaitez conserver deux comptes distincts pour étaler les retraits sur deux années fiscales.
- Le retirer, uniquement si vous remplissez l’un des cinq motifs légaux de versement anticipé.
Ce qu’il faut retenir
- Le transfert de la prestation de sortie n’est jamais automatique, il dépend d’une information que vous seul pouvez donner
- Un emploi court au-dessus du seuil d’entrée LPP produit un avoir réel
- Votre certificat de prévoyance ne montre que la caisse qui l’émet, jamais les autres
- L’extrait de compte AVS liste tous vos employeurs et sert de carte au trésor
- Le capital ne se prescrit pas de votre vivant, il n’est jamais trop tard
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Questions fréquentes
Mon ancien employeur a fait faillite, mon argent est-il perdu ?
Non. Les avoirs de prévoyance sont détenus par une institution juridiquement distincte de l’entreprise, avec sa propre fortune. La faillite de l’employeur ne les touche pas. Si c’est la caisse elle-même qui devient insolvable, le Fonds de garantie LPP intervient et garantit les prestations jusqu’à un plafond légal élevé.
Je n’ai plus aucun document de cet employeur, est-ce bloquant ?
Non. Le numéro AVS à 13 chiffres suffit à identifier votre dossier auprès de toutes les institutions suisses. Le nom de l’employeur et les années d’activité accélèrent la recherche mais ne sont pas indispensables.
Y a-t-il un délai après lequel je perds mes droits ?
Le droit à la prestation de vieillesse ne se prescrit pas tant que vous êtes en vie. Certaines créances accessoires, comme des rentes échues non réclamées, se prescrivent par cinq ans, mais le capital lui-même vous reste dû sans limite de durée.
Combien peut représenter un avoir oublié ?
Cela dépend de la durée d’affiliation, du salaire assuré et de votre âge à l’époque. Les bonifications de vieillesse vont de 7 à 18 pour cent du salaire coordonné selon la tranche d’âge, auxquelles s’ajoutent les intérêts crédités depuis. Un emploi de deux ans en milieu de carrière laisse fréquemment plusieurs milliers de francs, qui ont pu doubler en vingt ans.
Faut-il regrouper tous ses avoirs ?
Pas nécessairement. Pendant la vie active, le regroupement dans la caisse de l’employeur est souvent avantageux. À l’approche de la retraite, conserver deux comptes de libre passage permet d’échelonner les retraits en capital sur deux années civiles et de réduire l’impôt.
Les autres situations
Un avoir se perd presque toujours à un moment précis. Trouvez le vôtre.
Pour aller plus loin
Les autres rubriques du site, pour comprendre où se trouve votre avoir et ce que vous pouvez en faire.